CGV

CONDITION GENERALE DE VENTE



1. Objet et acceptation des conditions générales
Le site BIOLUX est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse www.biolux.ch. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société INTELLIGENT SENSORY CONCEPT SA, société anonyme inscrite au Registre du commerce de Genève sous le numéro CHE-429.686.644, dont le siège social est situé au 14, rue du Mont Blanc, 1201 Genève (ci-après dénommée « BIOLUX»). 

2. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.biolux.ch , y compris – mais de manière non limitative – les photographies, les textes, les graphismes, les illustrations, les vidéos, et l’ensemble desdits éléments sont la propriété de BIOLUX et sont protégés par les lois internationales sur la propriété intellectuelle. Les dénominations commerciales, les logos, et les marques de service figurant sur le site www.biolux.ch sont des marques déposées de Intelligent Sensory Concept SA en Suisse et dans les autres pays, et sont protégées par les lois sur les marques déposées suisses et internationales.

3. Modalités d’achat
Les produits et les services disponibles sur le site www.biolux.ch, et tout échantillon que nous pouvons vous offrir, sont exclusivement destinés à un usage personnel. Il est interdit de vendre ou revendre les produits, services, ou échantillons que vous avez achetés ou reçus de notre part. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, d’annuler ou de réduire la quantité des commandes qui pourraient – selon nous – constituer une violation de nos conditions générales.

4. Tarifs des produits
Les prix des produits vendus sur le site www.biolux.ch sont indiqués dans trois monnaies correspondant au lieu final de livraison : – en Francs Suisses, montants nets, TVA comprise et garantie, pour une livraison en Suisse. – en Euros, montants nets, TVA comprise et garantie, pour une livraison dans les pays de la communauté européenne (liste exhaustive des pays disponibles dans les Conditions générales de vente). – en GBP, montants nets, TVA comprise et garantie, pour une livraison au Royaume Uni (l’Angleterre, l’Écosse, le pays de Galles et l’Irlande du Nord). Les articles bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions de l’offre valable lors de l’achat. La garantie prend effet à la date de l’achat de l’article, justifiée par le document d’accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Exception pour les pré-commandes, la date de livraison fait foi pour la garantie. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non-respect du mode d’emploi, ou à une usure normale.

5. Commande 
Les commandes peuvent être passées depuis le site internet www.biolux.ch Plusieurs écrans de validation permettent au client de revenir sur sa commande. Ainsi, la commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation, au clic d’acceptation qui a valeur de signature. La commande ne sera effective que lorsque les centres de paiements bancaire auront donné leur accord sur la transaction considérée. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. BIOLUX ne livre les différents produits de la boutique que dans la limite des stocks disponibles. BIOLUX a le droit de fixer des valeurs limites, valables par commande ou par unité de temps.

6. Disponibilité des produits 
Si l’un des produits sélectionnés est momentanément indisponible au moment de votre commande, 6. Disponibilité des produits :
Si l’un des produits sélectionnés est momentanément indisponible au moment de votre commande, vous pouvez vous inscrire pour recevoir un e-mail de notification lors du réapprovisionnement des produits, ainsi vous recevrez un e-mail de notification et serez informé de la date prévisionnelle d’expédition du produit. Les produits en rupture de stock seront expédiés dès qu’ils seront de nouveau disponibles. Aucun article ne vous sera facturé avant son expédition. Si vous souhaitez annuler un produit en rupture de stock avant son expédition, contactez-nous au +41 22 732 60 31.

7. Quantité minimum et maximum d’achat 
Il n’y a pas de minimum de commande. En revanche, Les commandes passées sur notre site sont limitées à quatre exemplaires d’un même produit par client. Pour plus d’informations, contactez-nous par mail via l’adresse suivante : contact@bioluxgroup.com

8. Utilisation des codes promotionnels 
Pour bénéficier de votre offre promotionnelle, il vous suffit d’entrer votre code promotionnel dans la case intitulée « Code promotionnel » sur la page Facturation lors de la validation de votre commande. Lorsqu’un code promotionnel est accepté, il s’affiche sur la page « Résumé de la commande ».
Remarque : les codes promotionnels tiennent compte des majuscules et minuscules et doivent être recopiés exactement de la même manière. Nous n’acceptons qu’un seul code promotionnel par commande.

9. Conditions de paiement 
Les commandes dans la boutique en ligne doivent être payées par carte de crédit ou par les plateformes proposées. Les paiements par carte de crédit sont débités immédiatement. La marchandise commandée ne sera livrée qu’après réception du paiement.

10. Autorisation de paiement 
Toutes les commandes doivent au préalable être autorisées par l’établissement émetteur de la carte de crédit avant d’être traitées. Seules les commandes autorisées seront traitées et expédiées.

11. Lieu de livraison 
Les commandes effectuées via le site internet www.biolux.ch sont livrées à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande.
Les zones livrables sont :
– La Suisse
– La France Métropolitaine, Corse et Monaco.
– Les pays de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
– Les pays du Royaume Uni : l’Angleterre, l’Écosse, le pays de Galles et l’Irlande du Nord.
Nous ne sommes pas en mesure de livrer les pays autres que ceux cités ci-dessus.
Merci de noter que nous n’effectuons pas de livraison à destination des territoires d’outre-mer suivants :
Guadeloupe, Martinique, Guyane Française, La Réunion, Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte, Terres australes et antarctiques françaises, Wallis et Futuna, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Saint Barthélemy, Saint Martin.

12. Mode de livraison 
Les produits commandés via le site internet www.biolux.ch sont livrés par voie postale pour la Suisse, et via DHL ou TNT ou Chronopost hors Suisse à l’adresse figurant sur la commande du client.

13. Délais de livraison 
Les commandes passées sur www.biolux.ch sont expédiées et livrées les jours ouvrables (du lundi au vendredi, sauf jours fériés). Les commandes effectuées le samedi et le dimanche seront traitées le lundi suivant.
Les délais de livraison sont estimés entre 2 et 10 jours ouvrés.

13. Frais de livraison 
Les frais de livraison sont automatiquement offerts pour toute commande, quelque soit le lieu de livraison (pour autant qu’il soit inclus dans la liste des pays livrables cités dans les conditions générales de vente).

14. Contrôle de la marchandise / Réclamations 
Le destinataire s’engage à contrôler la marchandise dès la réception pour voir si elle est complète et en bon état. Des réclamations éventuelles concernant la qualité et l’intégralité doivent être communiquées à BIOLUX immédiatement, et au plus tard dans les 24 heures suivant la livraison, sinon cette livraison sera considérée comme étant acceptée.
BIOLUX ne peut être tenue responsable pour des dommages survenus durant le transport ou résultant d’un stockage incorrect de la marchandise après réception par le client.

15. Garantie 
BIOLUX garantit votre produit pendant 2 ans contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière et de fabrication.
La batterie, le chargeur et le câble sont limités à 6 mois de garantie. La garantie prend effet à partir de la date de l’achat.
Vous pouvez retrouver la date d’achat sur votre facture ou votre bon de livraison. Dans le cadre de la garantie, une copie de votre facture d’achat vous sera demandée pour toute intervention.

16. Retours 
L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement ou échange.
Les produits peuvent être retournés par l’Acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous : 
– Nous acceptons le retour de tout article acheté sur le site www.biolux.ch si celui-ci est retourné dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande par l’Acheteur.
– Nous invitons l’acheteur à joindre à son envoi le un message de  retour et nous contacter par mail (contact@bioluxgroup.com) , afin de faciliter le traitement du dit retour.
Le remboursement concerne la totalité des sommes versées à l’achat, hors frais de livraison.
– Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l’Acheteur. Dans le cas d’une anomalie technique ou d’une erreur sur les références livrées les frais de retour vous seront remboursés.
– Le produit doit être intact, dans son état d’origine, dans son emballage, avec ses accessoires et sa notice. Il ne doit pas avoir été utilisé.
Pour toute question complémentaire concernant notre politique de retour, nous vous invitons à contacter notre service client au +41 22 732 60 31 ou par mail contact@bioluxgroup.com

17- Protection des données personnelles 
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’envoi d’une newsletter et/ou à la gestion de la commande de l’Acheteur et/ou à d’autres fins décrites sous la rubrique « Cookies ».

Par ailleurs, les données enregistrées ne sont pas transmises à des sociétés tierces, à l’exception des entreprises chargées de l’exécution de la livraison et des autorités de vérification de la solvabilité. Les données sont utilisées au sein de BIOLUX au niveau national et international à des fins de suivi de la clientèle
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de BIOLUX en s’adressant par email à contact@bioluxgroup.com

18. Droit applicable
Les présentes conditions et contrats sont exclusivement régis par le droit suisse
Les parties, d’une part : le client et d’autre part : BIOLUX, conviennent expressément que tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du Canton de Genève, Suisse. Le For est Genève, Suisse.

Version :juillet 2020
Intelligent Sensory Concept SA se réserve le droit de modifier les présentes « Conditions Générales de vente » en tout temps.